Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site opensplace.com est édité par :
OpensPlace SAS
Capital social : 10 000 €
Siège social : à compléter lors de l'immatriculation définitive
RCS : en cours d'immatriculation
N° TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
Courriel : contact@opensplace.com

2. Directeur de la publication

Imad El Hamdi, président.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure OVHcloud :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 — ovhcloud.com

4. Activité et immatriculations

OpensPlace agit en qualité de marketplace de voyage mettant en relation des voyageurs avec des prestataires partenaires du tourisme (agences, créateurs, plateformes affiliées). Les réservations sont effectuées directement auprès des partenaires, dont les mentions légales propres s'appliquent à la relation contractuelle.

Immatriculation ATOUT France au registre des opérateurs de voyages et de séjours : en cours de demande.
Garantie financière et assurance RCP : en cours de souscription (conforme à l'article L211-18 du Code du tourisme).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, code source, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans accord écrit préalable est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits RGPD via l'espace Mes données ou par courriel à contact@opensplace.com.

7. Cookies

OpensPlace utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site, et des cookies d'audience (Google Analytics) anonymisés. Aucune publicité ciblée tiers n'est déployée. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur du tourisme et du voyage : mtv.travel.

9. Loi applicable

Les présentes mentions et l'utilisation du site sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition d'ordre public contraire.